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Documents à disposition — CAMAC N° 241878

Modèles et ressources pour vous aider

Tous les documents utiles pour comprendre le dossier et exercer vos droits avant le 12 avril 2026.

Flyer opposition Route du Génévrex Chexbres
PDF · Flyer
Flyer d'information
À imprimer et distribuer dans le quartier. Résumé visuel du projet et de ses impacts.
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Modèle Word · Locataire
LOCATAIRE
Modèle d'opposition à revoir et compléter
Word · Modèle
Modèle d'opposition
Locataire
Document pré-rempli à adapter et signer. Pour les locataires directement touchés par le projet.
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Modèle Word · Propriétaire
PROPRIÉTAIRE
Modèle d'opposition à revoir et compléter
Word · Modèle
Modèle d'opposition
Propriétaire
Document pré-rempli à adapter et signer. Pour les propriétaires concernés par le projet.
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⚖️

En cas de doute, consultez un professionnel. Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Chaque situation étant différente, un avocat ou un notaire peut vous conseiller sur la démarche la plus adaptée à votre cas.